Etudes Juridiques Comparatives Et Internationalisation Du Droit

Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droitProfesseur Mireille Delmas-MartyVERS UNE COMMUNAUTE DE VALEURS ? LES INTERDITS FONDATEURSLe 12 mars 2007 Punir / pardonner : trois débats1. Responsabilité et impunitéIntroduction : Punir /pardonner : trois débats Responsabilité et impunité Partie 1) Vers une conception universelle de la responsabilité ?- Etats / individus - L'entreprise criminelle commune - La chaîne verticale de commandementPartie 2) Motifs d'impunité et contexte national- Mesures de clémence- Immunités Conclusion