Les Podcasts De L'isp

10 questions sur la liberté de manifestation

Informações:

Sinopsis

L’histoire de France s’est forgée autour de manifestations, la Révolution française, bien sûr, mais aussi celle de 1830, la tragique journée des barricades, la répression de la commune en 1871 ou encore mai 1968. L’on ne se livrera pas à un vain inventaire à la Prévert. Pendant longtemps, le régime juridique des manifestations a été incertain : parfois tolérées, les manifestations, notamment religieuses, étaient interdites par certains maires qui fondaient leurs arrêtés sur la loi du 30 juin 1881. Face à ces excès, le Conseil d’État avait déjà à l’époque réagi en annulant, sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le libre exercice des cultes, ces interdictions abusives, une jurisprudence qui ne s’appliquait pas aux manifestations de nature politique ou sociale. En ce qu’elle constitue indéniablement un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique gouvernant, la manifestation a été, au cours du vingtième siècle, de plus en plus réglementée de façon à prévenir les troubles à l’ordre public