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Le consentement à l’impôt

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Sinopsis

Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France du 30 janvier 2024, les trois quarts des sondés estiment que les impôts sont trop élevés. Dans le classement de l’OCDE des pays les plus imposés en 2023, la France arrive en tête. 67 % des français estiment que leurs impôts sont mal utilisés par l’État. Enfin, l’État ne recueille que 32 % d’opinions positives sur la manière dont il est fait usage de l’argent du contribuable. Alors qu’un « ras-le-bol fiscal » semble monter parmi les français, le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a de nouveau mis en garde les députés, lors de la préparation du budget 2024, au sujet de ce phénomène. Il a, par ailleurs, déclaré que « le consentement à l’impôt est fragile ». L’expression « consentement à l’impôt » peut interroger dans la mesure où l’impôt est généralement associé, dans l’imaginaire collectif, à la contrainte. Pourtant, le consentement à l’impôt, consacré dans le bloc de constitutionnalité, constitue l’un des fondeme