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L’appel et le décret du 29 décembre 2023
- Autor: Vários
- Narrador: Vários
- Editor: Podcast
- Duración: 0:30:53
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Sinopsis
« Chez tous les peuples civilisés, le recours d’un juge inférieur à un juge supérieur a été autorisé comme le moyen le plus sûr d’arriver à une exacte justice. C’est donc une institution que l’expérience des siècles justifie » (Louis-Antoine MACAREL, Élément de droit politique, 1833). Aussi, tant pour prévenir que pour corriger une prétendue erreur, est mise à la disposition des justiciables dont les prétentions ont été rejetées, la faculté d’exercer une voie de recours ordinaire : l’appel. L’appel est souvent considéré comme la voie de recours par excellence, s’inscrivant dans une logique de recherche de la vérité judiciaire. L’appel est une voie de recours ordinaire contre les jugements des juridictions de premier degré et tendant à les faire réformer ou annuler par le juge d’appel, afin de garantir une bonne justice et un nouvel examen de l’affaire (art. 542 C. pr. civ.). Depuis 2009, la procédure d’appel en matière civile a été modifiée à plusieurs reprises sur des points essentiels. Les décrets n° 2009-