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La réforme de la procédure de divorce
- Autor: Vários
- Narrador: Vários
- Editor: Podcast
- Duración: 0:39:31
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Sinopsis
Comme le disait Oscar Wilde, « Le mariage est la cause principale de divorce ». Envisager les aspects juridiques du divorce, c’est avant tout évoquer les réformes du divorce ; il faut avouer qu’elles ont été nombreuses depuis 1804. Petit rappel historique : le divorce était admis sous l’Empire romain, il a ensuite été longtemps interdit en France, en raison de la forte influence de l’Église qui n’a jamais reconnu la dissolution du lien conjugal et a toujours considéré le mariage comme une institution sacrée. Les révolutionnaires ont admis le divorce d’une manière très large (ex. : divorce pour incompatibilité d’humeur). Le Code civil de 1804 instaure légalement le divorce, mais dans des cas limités. Puis la loi Bonald, votée en 1816, le supprime purement et simplement. Il faut attendre la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour que le divorce (uniquement le divorce pour faute) soit définitivement rétabli. Au XXème siècle, le droit du divorce a été complètement réformé par la loi du 11 juillet 1975. Cette loi de