Les Podcasts De L'isp

La notion d’avoir criminel est une donnée récente du droit pénal. Elle a pourtant d’ores et déjà été l’objet d’interrogations, notamment dans le cadre du concours d’officier de gendarmerie 2020. Le thème est donc important pour qui passe des concours et des épreuves de droit pénal. La notion d’avoir criminel est issue d’une évolution initiée par plusieurs conventions internationales (convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants du 20 Dec. 1988 ; Convention de Palerme du 15 Dec. 2000 ; Convention de Mérida contre la corruption 31 Oct. 2003) et régionales (Convention de Strasbourg du 8 Nov. 1990 et ses déclinaisons en décisions, décisions cadre et directive). Ces conventions posent un constat : les acteurs en charge de la lutte contre la criminalité organisée doivent consacrer une partie grandissante de leur action à priver le délinquant du produit du crime. Si ces engagements concernaient initialement la criminalité transnationale comme le trafic de stupéfiants ou la corruption, elles